lundi 03 novembre 2008, 16:58

Les sales affaires des banques

L’affaire Fortis est, sans nul doute, le plus grand scandale financier qu’ait jamais connu la Belgique. Au panthéon des déboires judiciaires des banques et assureurs belges, il détrône ainsi la Kredietbank. Celle-ci a défrayé la chronique judiciaire belge durant de longues années après que l’on eut découvert qu’elle avait organisé, au travers de sa société sœur luxembourgeoise KB Lux et de sa filiale Krediet Trust Luxembourg, la fraude fiscale de milliers de Belges pour un montant estimé à 10 milliards d’euros. Essentiellement, soit dit en passant, des clients flamands fortunés. Dix personnes, dont sept Belges, ont été inculpées d’association de malfaiteurs, faux et usage en écriture, faux et usage dans cette affaire qui attend toujours d’être examinée devant le tribunal correctionnel. L’Anhyp (aujourd’hui AXA) a, elle aussi, eu maille à partie avec la justice. Une instruction avait été ouverte en France, à Versailles, et à Bruxelles chez le juge Jean-Claude Van Espen. L’Anhyp avait mis sur la paille des centaines de clients français à qui elle avait vendu des produits d’investissements interdits en Belgique. Parquets français et belge se sont longtemps renvoyé la balle dans cette affaire qui n’est jamais arrivée devant les tribunaux.

Pressions politiques

Le nom de l’Anhyp a également été cité dans le dossier dit “QFIE/TOB” auquel s’intéresse d’ailleurs pour l’instant une commission d’enquête parlementaire. Pour rappel ce dossier portait sur des fraudes réalisées par quatorze banques belges (Kredietbank, Indosuez (devenue KBC), Paribas Belgique (devenue Artesia), Anhyp, Citibank, Crédit Lyonnais, etc.) sur des ventes et achats d’actions fictives à l’étranger. Un système qui permettait au pseudo-acheteur belge de récupérer, en Belgique, des impôts qu’il n’avait jamais payés à l’étranger. Une dizaine de personnes furent inculpées dans ce dossier qui n’aboutit jamais. Même pas sur le plan fiscal où les fonctionnaires firent l’objet d’inadmissibles pressions (alors dénoncées par Didier Reynders) de la part du ministre des Finances de l’époque, Philippe Maystadt (cdH). Dexia (alors Crédit Communal) fut, elle, impliquée dans un système de fraude aux droits de successions. Ses agences avaient pris l’habitude d’anticiper la clôture de carnets de dépôts lorsqu’un décès était signalé, ce qui permettait aux héritiers d’échapper aux droits de succession. Le baron François Narmon, ex-patron de Dexia est inculpé dans cette affaire.

Les assureurs aussi

Dexia est également impliquée dans un dossier d’organisation de fraude fiscale pour ses clients les plus riches au travers de sa filiale luxembourgeoise Cregem International Bank. Et n’oublions pas le dossier Lernout et Hauspie dans lequel apparaît le nom de Dexia au travers d’Artesia qui, en octroyant des prêts sans respecter les procédures internes, à Lernout et Hauspie avait permis à cette dernière de gonfler artificiellement son chiffre d’affaires. De son côté, la Citibank a fait l’objet de nombreuses plaintes, auprès de l’inspection du ministère de l’Économie, concernant ses pratiques douteuses en matière de démarchage pour les crédits. Enfin, n’oublions pas les assureurs. En 1998, les anciens dirigeants d’Assubel furent condamnés par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir lésé les actionnaires de leur branche “Assurance-vie” en y pompant de l’argent pour renflouer les caisses de leur branche “Accidents et dommages” qui avait fait d’énormes pertes dans des opérations risquées de réassurance. Et personne n’a oublié le dossier Smap dont les deux dirigeants, Léon Lewalle et Joseph Haverland, furent condamnés pour avoir détourné sur des comptes en banques suisses et luxembourgeois, à leur profit, des centaines de millions d’anciens francs qui auraient dû revenir à la compagnie d’assurance.